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La Cour de Justice de l’Union Européenne juge illégale l’interdiction de la vente de CBD en France
Depuis 2018 un nouveau type de « chasse aux sorcières » est né en France, la chasse au CBD. En 2017 il y a eu un boom des magasins de CBD dans toutes les grandes villes de France, et toutes ces boutiques ont eu un franc succès. Ce succès n’était malheureusement pas du goût de tout le monde puisqu’un an plus tard la quasi-totalité de ces boutiques de CBD ont été fermées et leurs propriétaires poursuivis en justice par l’état français.
Les héros du CBD
Ces décisions de justice n’ont pas été acceptées par tous. Deux précurseurs de la cigarette électronique au CBD de Marseille ont décidé de contre-attaquer : Sébastien Béguerie et Antonin Cohen.
Condamnés à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour l’utilisation d’une huile de CBD, légalement fabriquée en République tchèque, extraite de feuilles et de fleurs de sativa. En effet, jusqu’ici la législation, conformément à l'article R.5132-86 du Code de la Santé Publique, n’autorisait (relativement) que l’utilisation des graines et fibres de chanvre pour la production de CBD.
Une justice à deux niveaux pour le cannabidiol
La législation française interdisant la vente de CBD extrait de la résine, des feuilles et des branches, entrait en contradiction avec la législation européenne autorisant la commercialisation du CBD, tant qu’il respecte le taux de THC autorisé.
La Cour de Justice de l’Union Européenne considère que, selon les connaissances scientifiques en la matière et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant, la législation relative à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne s’applique également dans l’affaire « Kannavape ».
Tout en précisant que l’interdiction peut être appliquée avec un objectif de santé publique, sous réserve de preuve du caractère nocif du CBD, la CJUE a donc estimé illégale l’interdiction de la commercialisation du cannabis.
L’heure de gloire du CBD
Bien que le CBD, et le cannabis en général, soient toujours sujets à débat, cette décision de la CJUE est une réelle victoire pour tous les amateurs de CBD, professionnels ou clients.
Le CBD est une réelle aide pour beaucoup de personnes souffrant d’anxiété, de crises d’angoisse, d’insomnie et de bien d’autres pathologies. Pour rappel, le CBD n’est pas une substance psychotrope, elle n’a pas d’effet sur le système nerveux contrairement au THC également présent dans le cannabis.
